Article 1 – Société organisatrice
La société Rhône Solaire Pro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 815 281 159, dont le siège social est situé 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu, ci-après désignée « Rhône Solaire Pro », organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé, selon les conditions définies dans le présent règlement.
Article 2 – Durée du jeu concours
Le jeu concours commence le 24/04/2025 à 8h00 et prend fin le 02/06 à 00h00 inclus.
Toute participation transmise au-delà de cette date sera automatiquement exclue du jeu concours.
L’organisateur se réserve expressément le droit de prolonger, écourter, modifier, suspendre ou annuler le jeu concours sans préavis ni indemnisation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 3 – Conditions de participation restrictives
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures :
- Résidant en Auvergne Rhône Alpes dans la zone de chalandise de Rhône Solaire Pro ;
- Ayant reçu personnellement une invitation (newsletter ou email) en qualité de prospect (non-client actuel) de Rhône Solaire Pro ;
- Ayant dûment complété et validé le questionnaire mentionné dans l’invitation.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. Toute tentative de participations multiples entraînera l’annulation systématique de toutes ses participations.
L’organisateur pourra procéder à toutes les vérifications utiles concernant l’identité et l’éligibilité des participants et exclure tout participant ne répondant pas strictement aux conditions fixées.
Article 4 – Modalités précises de participation
Pour participer valablement au Jeu, les participants devront impérativement répondre intégralement et valider le questionnaire disponible via le lien inclus dans l’invitation reçue.
Les participants sont responsables de la validité des informations transmises. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique empêchant la prise en compte de la participation du fait du participant ou d’un tiers extérieur.
Article 5 – Dotation offerte
Le jeu concours permet à une seule personne de remporter :
Une (1) carte-cadeau KADEOS d’une valeur nominale de cent euros (100 €).
La dotation est strictement nominative, non échangeable, non transférable et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou toute autre prestation.
Article 6 – Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort informatique impartial le 09/06/2025, parmi toutes les participations complètes et valides reçues durant la période effective du jeu concours.
Le résultat du tirage au sort est irrévocable et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation.
Le gagnant sera averti individuellement par email dans les sept (7) jours suivant la date du tirage. À défaut de réponse explicite et complète du gagnant dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant cette notification, la dotation sera définitivement perdue et réattribuée à un suppléant sélectionné selon les mêmes modalités.
Article 7 – Remise de la dotation
La carte-cadeau KADEOS sera adressée au gagnant par voie électronique (e-carte) ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse postale ou électronique qu’il aura préalablement indiquée, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de son acceptation formelle de la dotation.
En cas d’impossibilité de remise du lot pour cause d’adresse erronée ou incomplète, d’absence prolongée du gagnant, ou de refus du lot, celui-ci restera acquis à l’organisateur, sans possibilité de réclamation ultérieure.
Article 8 – Limitation et exclusion de responsabilité
La responsabilité de Rhône Solaire Pro se limite strictement à la délivrance du lot effectivement gagné conformément aux présentes dispositions. L’organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’usage ou de l’incapacité d’utiliser le lot attribué.
L’organisateur ne garantit en aucune manière les conditions spécifiques d’utilisation de la carte-cadeau KADEOS qui relèvent exclusivement des conditions générales de son émetteur.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont obligatoires pour valider la participation et gérer l’attribution du lot.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant sa demande écrite par courrier électronique à contact@rhonesolairepro.fr ou par courrier postal adressé à :
Rhône Solaire Pro – Service RGPD, 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu.
Article 10 – Acceptation du règlement et accès au règlement
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le règlement complet du Jeu est accessible pendant toute sa durée sur simple demande par email à contact@rhonesolairepro.fr et accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.rhonesolairepro.com/conditions-generales-de-jeu-concours-prospect/.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Le présent règlement est soumis exclusivement à la législation française.
En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Rhône Solaire Pro seront compétents.
Rhône Solaire Pro
Date : 24/04/2025
